ACTUALITE :

Réunion publique le Mardi 5 Octobre 2010 sur le Schéma de Cohérence Territoriale  à 18 h 30 à la Communauté de Communes.

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Dans ces pages, retrouvez des informations sur:

Le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Brest    

Le Schéma de Cohérence Territoriale a été créé par la loi dite SRU (Solidarité et  Renouvellement Urbains) de décembre 2000. Il vise à mettre en cohérence les politiques sectorielles en matière d’urbanisme, d’économie, d’habitat, de déplacement et de grands équipements.      

 Il exprime, pour les 15-20 prochaines années, les choix des politiques publiques en matière  d’aménagement et la manière dont les aires urbaines doivent évoluer, à l’échelle d’un bassin de vie et d’emploi.

Un SCOT à l’échelle du Pays de Brest  

Un SCOT doit être élaboré par un EPCI ou un Syndicat Mixte. Par arrêté préfectoral du 2 juillet 2004, le Syndicat Mixte du Schéma de  Cohérence Territoriale des Communautés du Pays de Brest est créé, après délibérations unanimes des sept communautés. Ce syndicat mixte a vocation à être pérenne, car le suivi et la gestion du SCOT est obligatoire, avec un réexamen tous les dix ans, sinon il devient caduque.

Le SCOT possède une portée contraignante et s’impose au Plan Locaux   d’Urbanisme (PLU), aux Programmes Locaux de l’Habitat (PLH), aux Plans de Déplacements Urbains et aux schémas de développement commerciaux. Les opérations foncières d’aménagement et les cartes communales doivent être compatibles avec le SCOT.

Il est composé de 2 principaux documents :  

1. Un rapport de présentation : qui expose le diagnostic général du territoire, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), qui   précise les choix retenus au regard des objectifs d’équilibre, de mixité et diversité des territoires ainsi que les incidences prévisibles du SCOT sur l’environnement.

2. Un Document d’Orientation Général (DOG) et graphique : qui sera l’application concrète des orientations retenues, sur cartes. Il a une portée prescriptive pour les Plans d’Occupation des Sols et les PLU. Ses prescriptions, de portée générale, devront être retranscrites localement dans un document intercommunal, comme un PLH par exemple. La CCAM aura la charge en 2008-2009, avec les communes responsables de l’urbanisme, d’élaborer un document d’application du SCOT à son échelle.    

Chacun peut participer et suivre la construction de ce projet, l'ensemble des documents étant accessible soit:
sur internet
dans les réunions publiques
dans les registres dédiés à cet effet dans les Communautés de Communes

A la Communauté de Communes, une expostion a été installée au mois de mars 2009 pour une durée de trois semaines afin de permettre à la population de saisir les enjeux de ce projet de territoire.

                       
Le Système d'Information Géographique (SIG)

En septembre 2002, la CCAM décide de se doter d’un SIG, pour ses propres services et ceux des 4 communes membres. En étroite collaboration avec la  Direction Générale des Impôts (DGI) de Châteaulin, la communauté de communes assure la maîtrise d’ouvrage de la numérisation des plans cadastraux des communes.

L’opération est techniquement assurée par l’entreprise Mésotech qui intègre dans un logiciel appelé   Visiocarte, les plans cadastraux des communes. Cela permet aux personnels communaux et  intercommunaux de consulter directement sur leur ordinateur le cadastre, auquel sont associées des données , actualisées chaque année.

Dans le cadre des demandes de renseignements d’urbanisme, le travail est grandement simplifié.

Par ailleurs, l’intérêt d’un SIG est qu’il s’enrichisse de données diverses, qui s’ajoutent sous forme de « couches » au plan cadastral de base, en fonction des besoins.

Aussi, dans le cadre d’un protocole départemental, divers organismes se sont engagés à fournir leurs propres données, en échange des plans cadastraux. En 2008, les réseaux divers (eaux, télécom, électricité, gaz…)
doivent être intégrés au plan cadastral des communes. Des conventions particulières sont signées à cet effet.

Le SIG du Pays de Brest: