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LES BUDGETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

La communauté de communes possède un budget principal et 5 budgets annexes.

La CCAM est une collectivité territoriale qui prélève l’impôt directement sur les habitants.

Le conseil de communauté vote chaque année, au moment de l’adoption des budgets, des taux d’imposition additionnels aux taxes votées par les communes, département et région. Aussi, sur chaque feuille d’impôt des contribuables de la CCAM, est inscrit une colonne « Intercommunalité » qui correspond à ce que le ménage ou l’entreprise paie à la CCAM.

Le produit des impôts sert à financer en partie les actions de la communauté de communes
et figurent sur le budget général.

Pour financer le service de collecte des ordures ménagères, la CCAM a instauré une Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), assise sur le Foncier Bâti.
De même, pour financer une petite part de sa compétence « Tourisme », la CCAM perçoit une taxe de séjour sur les nuitées d’hôtels, gîtes et meublés, pour les séjours compris entre le 15 mai et le 15 septembre.
Sur les Zones d’activités intercommunales de Kergaëric, Coativoric et Menez Bos, la CCAM prélève une Taxe Professionnelle de Zone (TPZ) à taux unique de 6,83%, dont elle perçoit la totalité du produit.

Les chiffres clés de l'année 2010  

Dépenses fonctionnement

1 246 300 €

Dépenses d'investissement

476 700 €

Recettes de fonctionnement

1 352 300 €

Recettes d'investissement

731 100 €

 

Le budget 2011 : Poursuivre les investissements malgré la réforme fiscale  

La maison de santé de l’Aulne Maritime, le site de Térénez, le service Environnement sont les 3 domaines sur lesquels les investissements seront les plus importants pour cette année 2011, des projets destinés à améliorer la qualité de vie des habitants du territoire.

 

Pour mieux comprendre et en savoir plus, cliquer ici  

 
CC AULNE MARITIME - Zone de Quiella - 29590 LE FAOU - Tél. : 02.98.73.04.00 -