> Les compétences
Les compétences exercées par la Communauté de Communes de l'Aulne Maritime
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Le Développement Economique
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Le Développement
Touristique
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L'aménagement du territoire, logement et cadre de vie
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La protection et mise en valeur de l'Environnement
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La communauté de communes a été créée par arrêté préfectoral du 13 décembre 2001.
Depuis sa création, les statuts ont été modifiés trois fois :
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Le 10 février 2005, pour acter de la création d’un Office de Tourisme Communautaire, sous forme d’une régie dotée de l’autonomie financière. «L’office de tourisme communautaire de l’Aulne Maritime» possède également ses propres statuts.
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Le 18 août 2005, afin de définir « l’intérêt communautaire » qui gouverne les actions de la CCAM, soit la ligne de partage des compétences entre communes et communauté. Cependant, la loi impose un transfert total de certaines compétences comme, par exemple, les ordures ménagères.
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Le 19 octobre 2007 : pour acter du transfert du siège de CCAM zone de Quiella au Faou et inscription des zones d'activités de Coativoric et Menez Bos en zones d'intérêt communautaires.
LES COMPÉTENCES OBLIGATOIRES :
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1. Aménagement de l’espace :
Chaque commune a transféré à la CCAM son droit de création et réalisation de zones d’activités économiques et l’exercice du droit de préemption urbain (DPU) dans ces zones.
Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et schémas de secteur.
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2. Développement économique et touristique :
Les Zones d’Activités : création de zones industrielles, artisanales, tertiaires et commerciales dans les communes et revente par lot. La CCAM gère : les zones de Kergaëric à Pont-de-Buis-Lès-Quimerch, de Coativoric à Rosnoën et Menez Bos à Saint-Ségal
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Economie : Achat, construction, location et vente de bâtiments destinés à des entreprises. Promotion, accueil et assistance aux porteurs de projets. Aides directes ou indirectes aux entreprises. Actions de partenariats avec les structures travaillant pour le développement de l’emploi, dans le cadre du Pays de Brest (Mission Locale et Plan Local d’Insertion et de l’Emploi (PLIE).
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Tourisme : Création d’un Office de Tourisme communautaire, chargé des missions d’accueil, d’animation et d’information. Elaboration d’une politique touristique dans le cadre d’un pays touristique (depuis 2006, le Pays Touristique des Rives d’Armorique). Partenariat pour la promotion, la valorisation et le développement touristique du territoire.
LES COMPÉTENCES OPTIONNELLES :
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3. Protection et mise en valeur de l’environnement :
Collecte et traitement des déchets ménagers ou assimilés. Organisation et suivi du tri sélectif. Création et gestion d'une déchèterie pour la collecte et la valorisation des déchets autres que les ordures ménagères.
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4. Politique du logement et du cadre de vie :
Etude et coordination de la politique de logement social sur le territoire. Actions d’amélioration du parc locatif privé (opération concertée d’amélioration de l’habitat). Création et entretien des chemins de randonnées intéressant au moins deux communes, d’aire de détente, de pique-nique, d’observation.
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